Conditions générales d'organisation d’événement ou de mariage "Cyrille Evénementiel"
Article 1 - objet du contrat 1.1 par le présent contrat ,les clients confient à « Cyrille Événementiel wedding Planner »L’organisation de leur mariage ou événement;
1.2 Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, en dehors de la présence physique simultanée des parties, les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance s'appliquent. 1.3 Lorsque le contrat est conclu: En présence physique et simultanée des parties dans un lieu qui n'est pas celui de Cyrille Événementiel exerce son activité en permanence ou dans un locaux de Cyrille Événementiel les dispositions du code de la consommation relatives au contrat hors établissement s'appliquent. 1.4 Le présent contrat et ses éventuelles annexes constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et forment un ensemble invisible dans l'esprit des parties. Ces documents se substituent à toutes offres, dispositions ou accords antérieurs, écrits ou verbaux. Article 2 – Prestation En cas de prestations de recherche et de mise en relation: 2.1 Cyrille événementiel Wedding Planner s'engage à rechercher et mettre les clients en relation avec des prestataires concernant le lieu, la date et l'organisation du mariage. 2.2 Cyrille Événementiel fera des propositions de lieu en fonction des critères fixés par les clients .Les clients reconnaissent toutefois que le prestataire ne peut être tenu responsable d'indisponibilité du lieu souhaitée par les clients à la date souhaité, ou d'absence de lieu correspondant aux critères du client. 2.3 Cyrille Evénementiel wedding planner recherchera et présentera aux clients des prestataires qui seront ensuite sélectionnés par le client. Ainsi chaque prestataire sera contractant direct des clients, et Cyrille Evénementiel ne pourra en aucun cas être, responsable des fautes ou manquements commis par les prestataires. 2.4 Outre ces prestations, Cyrille Événementiel s'engage à réaliser, selon les éléments précis dans le devis annexé. Le suivi de l'organisation de l'événement incluant un rendez-vous avec les clients pour comprendre les attentes des clients et définir le cahier des charges, l'élaboration du budget prévisionnel, du rétroplanning et la coordination des prestataires jusqu'au jour de l'événement suivant le forfait choisi . La coordination de l’événement le jour J, incluant la coordination des prestataires sur le lieu de réception, la mise en place de la petite décoration (type plan de table, urne, livre d’or etc) à l’exclusion de toute prestation de décoration (si vous souhaitez la décoration , il faudra souscrire notre service décoration), la mise en place et la coordination des invitées et la présence de l'organisatrice le jour j horaire à définir sur le contrat . L’organisation et la célébration de la cérémonie laïque fait l'objet d'une soucription de notre service cérémonie laïque. 2.5 Cyrille Evénementiel pourra à la demande des clients assister aux rendez-vous au réunions avec les prestataires, en fonction de ses disponibilités. Les Clients reconnaissent toutefois qu'il ne s’agit pas d'une obligation à la charge du prestataire au titre du présent contrat. 2.6 Cyrille Evénementiel s'engage à mettre tout son savoir-faire au service de ces clients pour leur donner satisfaction dans l'organisation de leur événement. A ce titre, s'agissant de l'accomplissement de prestations de service, le prestataire es tenu à une obligation de moyens. 2.7 En cas d’empêchement de la part de Cyrille Evénementiel (maladie, hospitalisation…) , l’acompte ne sera pas remboursé, Cyrille Evénementiel s’engage à ce que la prestation, en cas d’indisponibilité de sa part, soit quand même réalisée, en trouvant une solution alternative de remplacement. 2.8 Ce que la société Cyrille Evénementiel ne fait pas : le rangement de la salle après la réception ou le rangement de la cérémonie laïque,je ne fait pas de nettoyage des lieux, je ne fait pas le service, nous ne surveillons pas les enfants, nous vous conseillons de prendre un service garde d'enfants pour vos événements.
Article 3 - Obligations du client 3.1 Les clients reconnaissent que la bonne exécution des prestations par le rait lui demander. Ils s'engagent également à être joignables (par mail ou téléphone) dans un délai maximum de 2 jours pour répondre à ses démarches. A défaut la responsabilité de Cyrille Evénementiel ne pourra être recherchée. 3.2 Les clients s'engagent à valider directement les offres des prestataires présentés ou par le prestataire et à les régler sur présentations de la facture. Le client devra faire parvenir par mail ou par courrier le double de la facture à Cyrille Evénementiel, le client réglera directement le prestataire, Cyrille Evénementiel , pourra juste se charger du transfère de l’argent , sur la demande du client, elle le fera gratuitement. 3.3 Les clients autorisent Cyrille Evénementiel à communiquer leurs données de contact aux prestataires et fournisseurs . 3.4 Les clients fourniront à l'équipe et les prestataires présent un plateaux repas et un repas comme les invités pour les deux wedding planners presente ce jour là . 3.5 Cyrille Evénementiel est présente à la dégustation traiteur, cette dégustation reste à la charge du client, suivant les conditions du traiteur.
Article 4 - Paiement 4.1 En contre partie des prestations accomplies par Cyrille Événementiel qui correspond à sa propre activité, les clients s'engagent à lui verser la somme établie sur le devis de prestation dont le règlement s'effectue comme suit: 4.2 Un acompte de 50% de la somme globale à la signature du présent contrat ou un sous un délai de 7 jours à compter de la signature du présent contrat , cette somme correspond au blocage de la date de éventements et des dispositions à prendre. Merci de nous renvoyer ce contrat paraphé et signé, au plus tard 7 (sept) jours après la date d’édition de celui-ci, soit par courrier, mail . Sans retour sous 7 jours la réservation de la dite date sera débloquée sans préavis de notre part, les prix de la prestation pourra être modifié . Le solde de 50% restant, sera versé un mois avant le mariage. 4.3 Le règlement s'effectue par Espèce (moins de 1000 euros) ou par virement, par carte bancaire len de paiement. Les chéques ne sont pas accéptés.Le règlement se fait uniquement en Euros. 4.4 Les clients s'engagent à rembourser les frais de déplacement (voiture 1 euros le kilomètre, avion, train, les frais d’hôtels si besoin à Cyrille Evénementiel , qui seront convenue par écrit entre le client et Cyrille Evénementiel. 4.5 Tout retard ou défaut de paiement à l'échéance des sommes dues par le clients entraîne, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, exigibilité de pénalités retard calculées aux taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur. 4.6 En cas de défaut de paiement à l'échéance, Cyrille Événementiel se réserve également le droit de suspendre toute autre fourniture de prestations, sans préjudice de toute autre voie d'action. En-cas de non respect de la date de l’échéance, Cyrille Événementiel, ne sera pas dans l’obligation de réaliser la cérémonie ou d’organiser le mariage du contrat, qui correspond au non paiement. Mais le client restera redevable du solde dû. 4.7 Les clients s'engagent également à régler directement les prestataires étant rappelé qu'ils contractent directement avec ces derniers. En-cas de report de l’événement, le client devra solder ses contrats avec Cyrille Evénementiel, cérémonie laïque, organisation de mariage ou d’événement, décoration, au moment de la demande de report. Uniquement après les soldes versés , Cyrille Evénementiel pourra mettre en place un avenant. Attention les cas de force majeure, pandémie...le client est obligé de s’acquitter de ses échéances et solde en temps voulu. En cas de remboursement de la part de Cyrille Evénementiel, celui-ci sera sous un délai de 2 mois.
Article 5 - Délai de rétractation 5.1 Lorsque le contrat à été conclu à distance ou hors établissement, les clients disposent d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation auprès de Cyrille Evénementiel dans les conditions légales en vigueur visées par le code de la consommation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni à payer de pénalités, ni le solde dû. 5.2 S'ils entendent exercer leur droit de rétractation du contrat, les clients doivent informer Cyrille Evénementiel de leur décision de se rétracter du contrat, avant l'expiration du délai de 14 jours .Par le biais du formulaire de rétractation joint en lien des présentes envoyés en recommandé à l'adresse indiquée sur le contrat. 5.3 En cas d'exercice du droit de rétractation par les clients dans un délai de 14 jours le solde ne sera pas dû. Mais l'acompte ne sera pas remboursé, pour les frais engagés ,visite du lieu, devis effectués... 5.4 En cas ou les clients souhaitent que l'exécutions des prestations débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, les clients sont alors invités à faire connaître expressément leur demande à Cyrille Evénementiel qui la recueillera sur papier ou tout autre support durable. Dans l’hypothèse où les clients ont déjà commencé à bénéficier des prestations mais finalement leur droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation lui étant imparti à cette fin, les clients seront alors redevables du montant correspondant au(x) service(s) fourni(s) jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant sera proportionné au prix total de la ou les prestations, convenue(s) entre les parties au sein du devis.
Article 6 - Annulation 6.1 En cas d'annulation par le clients, dans les 14 jours de la date de signature, le solde du contrat n'est pas dû, mais l'acompte n'est pas restitué. Si le client annule après le délai de 14 jours, le solde du contrat est dû. ATTENTION Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables que sont les fleurs et les plantes. 6.2 En cas de motif (grossesse, maladie, décès dans le cercle familial…) l'annulation du mariage ne constitue pas motif de non règlement du solde de la prestation et des factures engagés. dont la réalité et l'incompatibilité avec la tenue de l’événement Cyrille Evénementiel n’a aucune obligation de reporter l’événement, elle pourra accepter de reporter, une seule fois l’événement dans la limite de 12 mois après la signature de la date de l’événement fixée au départ. Dans le cas où elle n'aurait pas la possibilité de reporter cet événement, le client ne pourra pas prétendre à un remboursement est sera redevable du solde dû. Dans le cas où Cyrille Evénementiel décide de reporter l'événement, les clients devront régler la différence de prix résultant de l'augmentation annuelle des tarifs de Cyrille Evénementiel. Si les clients, n'acceptent pas de régler cette différence de prix, Cyrille Evénementiel sera en droit de résilier le contrat et de conserver l'acompte versé au titre du contrat et pourra réclamer la solde dû du contrat. 6.3 Cyrille Evénementiel peut, quand à elle, mettre fin au contrat la liant aux clients s'il lui est impossible d’exécuter les prestations réservées par les clients en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Le client ne pourra pas solliciter quelconque dédommagement.
Article 7 - Résiliation 7.1 Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations prévues dans le présent contrat entraînera la possibilité pour l'autre de résilier de plein droit et automatiquement le contrat, sous réserve de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception mettant l'autre en demeure d'y remédier dans un délai de 15 jours à compter de sa date de réception et indiquant l'intention de recouvrir à la présente clause. 7.2 En cas de résiliation notifiée par Cyrille Evénementiel du fait d'un manquement des clients à leurs obligations, l'acompte restera en toute hypothèse acquis à Cyrille Evénementiel. 7.3 En cas de manquement particulièrement grave, tel qu'un manquement portant atteinte à la réputation de Cyrille Evénementiel ou à l'intégrité physique d'un membre de l’équipe de Cyrille Evénementiel ou d’un prestataire, le contrat pourra être résilié de plein droit et automatiquement sans préavis. Dans un tel cas, Cyrille Evénementiel conservera l'acompte versé et pourra solliciter une indemnisation en réparation du préjudice subi.
Article 8 - Responsabilité - Assurances 8.1 Chacune des parties doit veiller au bon déroulement de l'exécution du contrat et assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l'autre partie. 8.2 Cyrille Evénementiel met en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires et propose à fournir aux clients, dans les conditions optimales, des prestations de qualité et conformes à celles prévues au présent contrat. Cyrille Evénementiel n'a toutefois qu'une obligation de moyens à ce titre. 8.3 Cyrille Evénementiel n'est tenue de réparer que les dommages matériels causés aux clients et qui résulteraient de fautes imputables à Cyrille Evénementiel commises aux coûts de la réalisation des prestations. La responsabilité de Cyrille Evénementiel ne peut en aucun cas être engagée en cas de mauvaise qualité des prestations des prestataires ou en cas de dommages de quelque nature que ce soit affectant les biens de toute nature apportés par le clients ou ses participants au cours de l'événement. Cyrille Evénementiel conseille aux clients de prendre une assurance annulation ou responsabilité civile. 8.4 Responsabilité sur l'alcool, Cyrille Evénementiel propose à ces clients un service voiturières en fonction de votre budget et vos besoins. Le clients est libre de refuser, mais nous lui conseillons fortement. Dans le cas où le client refuse ce service, Cyrille Evénementiel, ne pourra pas être responsable des accidents et conséquences de l'alcool au volant des invités et des mariés. Les clients sont les seuls responsables de la consommation d'alcool sur les lieux de réceptions, Cyrille Evénementiel se dégage de toute responsabilité sur ce domaine puisque ce n'est pas elle qui ait fourni l'alcool. 8.5 Garde enfant Cyrille Evénementiel propose à ces clients une nounou pour enfants dés qu’il y a des enfants dans l'événement. Si le client refuse cette prestation qui lui sera proposé en fonction de son budget et ses besoins, le client reste seul responsable des enfants dans son mariage ou événement. Les enfants resteront sous la responsabilité des parents ou des mariés. Cyrille Evénementiel dégage toutes responsabilités vis à vis de la surveillance des enfants. 8.6 Cyrille Evénementiel Vous informe quelle dégage toute responsabilité en cas de vol d’objets sur le domaine, objets de vos invités… Nous déclinons toute responsabilité si le DJ, Musiciens, vos prestataires laissent leur affaire personnel ou professionnel , matériel sur les lieux. Nous vous recommandons à souscrire une assurance responsabilité civil.
Article 9 - Force Majeure La responsabilité de Cyrille Evénementiel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou retard dans ‘exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure.A ce titre , la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 10 - Photographies et Droit à l'image 10.1 Les clients sont informés par Cyrille Evénementiel qu’elle est susceptible de prendre des photos ou vidéos sur lesquelles les clients et les participants aux événements organisés par Cyrille Evénementiel peuvent apparaître. 10.2 Les clients autorisent en conséquence toute publication dans le cadre de sa communication ou partage des dites photos ou vidéos par Cyrille Evénementiel (magasin, catalogue, site, partenaires…) ou dans le cadre d'un article de presse, sauf refus exprès notifié par écrit sur ce contrat, sans écrit à la signature, les droits à l’image du mariage seront à Cyrille Evénementiel. Nos créations coiffures et maquillages, ongles, décorations, fleurs, cérémonie laïque... sont soumis à un droit à l’image, il est important d’informer votre photographe, prestataires, qu’il faut une autorisation de ma part pour diffuser mon image et mon travail coiffure, maquillage, ongles, fleurs, décoration...
Article 11 - Protection des donnes à caractère personnel 11.1 Les clients sont informés que la réalisation des prestations est susceptible de donner lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel, par Cyrille Evénementiel, le concernant et dont l’utilisation est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libérés,telle que modalités par la loi n°2016-1312 du 7 octobre 2016, et au règlement européen du 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 11.2 Les informations contenant des données à caractère personnel demandées aux clients sont strictement nécessaires à Cyrille Evénementiel afin d'accomplir les prestations demandées par les clients et de lui fournir lesdites prestations dans les meilleures conditions , sur la base juridique de l'exécution du contrat. Aucune prospection commerciales ne sera adressée aux clients sans son accord préalable. 11.3 Les données ainsi collectées sont conservées par Cyrille Evénementiel pour les finalités décrites ci-dessus. Aucune de ces informations et /ou données à caractère personnel concernant les clients ne sera transmise à des tiers, à l'exception des membres du personnel de Cyrille Evénementiel destinés à intervenir afin de fournir les prestations et aux prestataires sélectionnés par les clients. 11.4 Après l'événement les coordonnées des clients sont conservées 6 mois.
Article12 - Droit Applicable et juridiction compétente 12.1 Le présent contrat est soumis au droit français. 12.1 En cas de litige auquel le présent contrat et /ou les relations entre Cyrille Evénementiel et les clients pourraient donner lieu, les clients peuvent saisir à leur choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction compétente. 12.2 En cas de rejet de paiement de chèque ou de non paiement des sommes dus, les clientes restent redevable de la somme du contrat est des factures signés.les frais occasionnés par les rejet de paiement seront à la charge des clientes (lettre recommandée, frais du tribunal, huissier, lettre d'injonction de payer, frais de recouvrement... Une pénalité de 15 % par mois calculée sur la somme total par mois de retard,sera due par les clients .Sans mise en demeure préalable. En outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ( huissier, avocat, lettre recommandée,timbre...)est exigible de plein droit dont le montant est fixé par le décret n°2012- 1115 du 2 octobre 2012 à 40 euros.Toutes diffamations, fausse rumeur, calomnie.,faux avis sur les réseaux sur Cyrille Evénementiel fera l'objet d'une demande de jugement au tribunal et la somme demander à titre de réparation pour dommages causés à Cyrille Evénementiel.
13.1 RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS DE VENTE : Date de validité de la présente offre : Validité de 7 jours à date de devis. Devis remis au client à titre gratuit, les maquettes de décoration sont payante , si il n’y a pas de contrat signé. 13.2 Conditions d’acceptation de l’offre : Merci de nous retourner ce devis daté et signé, précédé de la mention « Bon pour accord », dans les délais de validité de la présente offre. 13.3 Conditions de règlement 50% du montant, est à verser à la signature du présent devis sous un délai de 14 jours maximum pour que la réservation de la date soit effective. Le solde sera à régler sur facture 1 mois avant le jour de l’événement. Une caution sera demanderpour le matériel, une caution par empreinte banquaire, la caution n’est pas débiter de votre compte, elle sera juste bloquée. Elle sera restituée à la récupération du matériel, si le matériel est en bonne état, sous un délai de 15 jours. 13.4 Dépôt de garantie Le dépôt de garantie sera bloqué sur votre compte par lien bancaire 15 jours avant l’événement. Les dommages ou pertes vous seront déduits de la caution. Un justificatif des frais vous sera envoyé, à réception de celui-ci, vous aurez un délai de 8 jours pour nous renvoyer le règlement des frais dû au dédommagement ou nous deduirons directement de la caution en encaissent celle-ci. Sont considérés comme dommages toutes déchirures, trous, tâches indélébiles, marques de cire bougie, brûlures, perte, bris, perte des emballages origine, etc... 13.5 Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre contrat vaut donc acceptation de ces conditions générales. Tous changement peut entraîner une augmentation du prix. Cyrille Evénementiel, se réserve le droit de modifier les conditions générales de location à tout moment. Pour la décoration et les fleurs le contrat fait foi. L’acompte ne peut pas être rembourser, en cas d’annulation des clients, l’acompte est conserver de plein droit, sauf dans un délai de 14 jours légal après la signature du contrat. Règlements par espèces ou par virements bancaires. les chèques ne sont acceptés. Nos contrats peuvent être signés par signature éléctronique.
Vous devez prendre connaissance de la liste des lieux et presstataires avec qui nous refusons de travailler.
Conditions générales Wedding Designer" Fleurs d'un jour"
Article 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après déterminent les droits et obligations de la société Cyrille Evénementiel" Fleurs d’un jour "et de son client dans le cadre de la vente des marchandises ou services suivants : Fleurs, plantes, accessoires (contenants, vases...), compositions florales Toute prestation accomplie par Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour Article 2 : Prix Les prix des marchandises et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date de la commande. se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date de la commande.s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à respecter le budget de ces clients (devis mariage) et augmentera ses tarifs qu’avec l’accord de ce dernier, après discussion et concertation afin de trouver la solution la plus adaptée. Si celui-ci ne l’accepte pas, les quantités seront revues à la baisse afin de rester dans la fourchette de prix déterminée. Les frais de transport, livraison, installation... à la charge du client, selon la distance, seront spécifiés sur le devis ou la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 3 : Modalités de paiement Le règlement s’effectue par un acompte à la réservation de 50 % et le solde 1 mois avant l’événement - par Carte Bancaire (par téléphone, via un lien sécurisé..) - en espèces (montant maximum 1000€) - par virement bancaire Une fois le devis signé, le client ne pourra pas le modifier à la baisse , si le nombre de convives diminue, le nombres de tables réduit. Article 4 : Retard et défaut de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Depuis le 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits vendus restent la propriété de Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire,Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 6 : Livraison La livraison est effectuée : - soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, - soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client celui-ci devra communiquer son N° de téléphone. En cas de retard d’expédition, le destinataire sera prévenu par téléphone le plus rapidement possible. En cas de retard du destinataire sur le lieu de livraison, l’expéditeur sera également prévenu par téléphone dans les plus brefs délais. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : - l’allocation de dommages et intérêts - l’annulation de la commande. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit et fournir des photos des produits endommagés dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. En cas de refus de la commande par le destinataire, la commande sera néanmoins considérée comme exécutée et livrée, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. De la même façon, il est de la responsabilité du client de vérifier que la livraison peut s’effectuer sans entrave, par exemple : - si le client demande une livraison dans une entreprise ou collectivité, c’est au client de vérifier que cette entreprise ou collectivité acceptera la commande car en cas de refus de la commande, celle-ci sera néanmoins considérée comme exécutée et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. - pour les occasions telles que mariage, baptême... dont la livraison et éventuellement l’installation doivent être effectuées dans une mairie, une église, une salle, un château..., le client devra s’assurer que les lieux seront accessibles à l’heure de la livraison prévue.
Article 7 : Obligations du client Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui- même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation (casse, vol de matériel de location, dégradations de toute sorte...). Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre du Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour en cas de survenance de l’un des quelconques évènements précités. Cyrille Evénementiel fleurs d’un jour décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,...) apportés par le client ou appartenant aux participants ou au lieu de réception, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salon ...). Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour sera dégagée de toute obligation au cas où un évènement de force majeur ou de cas fortuit surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux...)
Article 8 : Annulation Annulation du fait du client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour sera libérée de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’évènement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Annulation du fait du client dans le cadre d’une crise sanitaire exceptionnelle reconnue par le gouvernement (COVID-19 ou autres...) : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, le client pourra uniquement prétendre au report de l’évènement à une date ultérieure dans la limite de un an à compter de la date prévue initialement et ce uniquement dans le cas ou l’état Français et/ou la préfecture du département concerné dans lequel doit se dérouler l’évènement établirait et ferait paraître un décret officiel stipulant clairement l’interdiction de célébrer l’évènement en question. En aucun cas le client ne pourra prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Cyrille Evénementiel. Le devis n’est plus modifiable 2 mois avant l’événement. Annulation du fait de Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour : En cas d’annulation par l’entreprise Cyrille Evénementiel d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son client, l’entreprise présente une assurance responsabilité civile professionnelle, les sommes seront intégralement remboursées.
Article 9 : Force majeure La responsabilité de Cyrille Evénementiel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 10 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.
Article 11 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour par mail à l’adresse suivante : cyrille.evenementiel@gmail.com ATTENTION : Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables que sont les fleurs et les plantes.
Article 12 : Respect d’autrui Le client s’engage à faire preuve de respect (verbalement, physiquement ou de quelque autre manière que ce soit...) et s’engage également à ce que l’ensemble de ses invités ne manquent pas de respect de quelque manière que ce soit (verbalement, physiquement ou autres...) envers Cyrille Evenementiel fleurs d’un jour ou l’ensemble des personnes intervenant pour le compte de Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour que ce soit pendant toute la durée des préparatifs avant l’évènement prévu ou bien le jour même de l’évènement. Cyrille Evénementiel s’engage à réaliser sa prestation dans le respect d’autrui et ne tolérera aucune parole ou geste déplacé, insulte, menace, pression ou autres... à son encontre ou celle de ses collaborateurs de la part des clients et de son entourage (famille, invités, proches et autres...). Si le client venait à manquer à cet engagement Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour se réserve le droit de mettre fin à tout moment à toute obligation envers le client et donc à annuler la prestation. Le client ayant manqué à cet engagement ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Article 13 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 14 : Confidentialité et droit à l’image Cyrille Evenementiel Fleurs d’un jour s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent-être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte de Cyrille Evénementiel et au nom de Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives du client sont à jour, exactes et complètes.
Nos créations et réalisations sont soumis à un droit à l’image, il est important d’informer votre photographe, prestataires, qu’il faut une autorisation de ma part pour diffuser mon image et mon travail fleurs, décoration, bouquet mariée....
