Encas d'annulation des prestations part le client, nous ne remboursons pas les sommes déjà versés. Le client à 14 jours de retractation aprés la signature du contrat, passer ce délai, l'acompte ne peu pas être rembourser et le solde dû!
Si il y a un accord exceptionnel, de la part de Cyrille Evénementiel, pour l’annulation du contrat signé ou du devis signé avec un accord de remboursement, Cyrille Evénementiel pourra accorder un remboursement sous certaines conditions, mais sera déduit de ce remboursement, les frais de déplacement, soit 1 euro le kilomètre (allez et retour) pour la visite technique du lieu, de l’installation. Les frais de déplacements de cette visite technique et le temps passé sur la réalisation du ou des devis (50 euros par devis) et 150 euros par planche d’inspiration réalisée, pour les heures passées dessus.
Voir toutes les conditions générales, elles sont envoyées obligatoirement avec le devis ou le contrat.
Conditions générales d'organisation d’événement ou de mariage
"Cyrille Evénementiel"
Article 1 - objet du contrat 1.1 par le présent contrat ,les clients confient à « Cyrille Événementiel wedding Planner »,L’organisation de leur mariage ou événement;
1.2 Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, en dehors de la présence physique simultanée des parties, les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance s'appliquent.
1.3 Lorsque le contrat est conclu: En présence physique et simultanée des parties dans un lieu qui n'est pas celui de Cyrille Événementiel exerce son activité en permanence ou dans un locaux de Cyrille Événementiel les dispositions du code de la consommation relatives au contrat hors établissement s'appliquent.
1.4 Le présent contrat et ses éventuelles annexes constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et forment un ensemble invisible dans l'esprit des parties. Ces documents se substituent à toutes offres, dispositions ou accords antérieurs, écrits ou verbaux.
Article 2 – Prestation En cas de prestations de recherche et de mise en relation:
2.1 Cyrille événementiel Wedding Planner s'engage à rechercher et mettre les clients en relation avec des prestataires concernant le lieu, la date et l'organisation du mariage. 2.2 Cyrille Événementiel fera des propositions de lieu en fonction des critères fixés par les clients .Les clients reconnaissent toutefois que le prestataire ne peut être tenu responsable d'indisponibilité du lieu souhaitée par les clients à la date souhaité, ou d'absence de lieu correspondant aux critères du client.
2.3 Cyrille Evénementiel wedding planner recherchera et présentera aux clients des prestataires qui seront ensuite sélectionnés par le client. Ainsi chaque prestataire sera contractant direct des clients, et Cyrille Evénementiel ne pourra en aucun cas être, responsable des fautes ou manquements commis par les prestataires.
2.4 Outre ces prestations, Cyrille Evénementiel s'engage à réaliser, selon les éléments précis dans le devis annexé. Le suivi de l'organisation de l'événement incluant un rendez-vous avec les clients pour comprendre les attentes des clients et définir le cahier des charges, l'élaboration du budget prévisionnel, du rétroplanning et la coordination des prestataires jusqu'au jour de l'événement suivant le forfait choisi . La coordination de l’événement le jour J, incluant la coordination des prestataires sur le lieu de réception, la mise en place de la petite décoration (type plan de table, urne, livre d’or etc) à l’exclusion de toute prestation de décoration (si vous souhaitez la décoration , il faudra souscrire notre service décoration), la mise en place et la coordination des invitées et la présence de l'organisatrice le jour j horaire à définir sur le contrat . L’organisation et la célébration de la cérémonie laïque fait l'objet d'une soucription de notre service cérémonie laïque.
2.5 Cyrille Evénementiel pourra à la demande des clients assister aux rendez-vous au réunions avec les prestataires, en fonction de ses disponibilités. Les Clients reconnaissent toutefois qu'il ne s’agit pas d'une obligation à la charge du prestataire au titre du présent contrat.
2.6 Cyrille Evénementiel s'engage à mettre tout son savoir-faire au service de ces clients pour leur donner satisfaction dans l'organisation de leur événement. A ce titre, s'agissant de l'accomplissement de prestations de service, le prestataire es tenu à une obligation de moyens.
2.7 En cas d’empêchement de la part de Cyrille Evénementiel (maladie, hospitalisation…) , l’acompte ne sera pas remboursé, Cyrille Evénementiel s’engage à ce que la prestation, en cas d’indisponibilité de sa part, soit quand même réalisée, en trouvant une solution alternative de remplacement.
2.8 Ce que la société Cyrille Evénementiel ne fait pas : le rangement de la salle après la réception ou le rangement de la cérémonie laïque,je ne fait pas de nettoyage des lieux, je ne fait pas le service, nous ne surveillons pas les enfants, nous vous conseillons de prendre un service garde d'enfants pour vos événements.
Article 3 - Obligations du client
3.1 Les clients reconnaissent que la bonne exécution des prestations par le rait lui demander. Ils s'engagent également à être joignables (par mail ou téléphone) dans un délai maximum de 2 jours pour répondre à ses démarches. A défaut la responsabilité de Cyrille Evénementiel ne pourra être recherchée.
3.2 Les clients s'engagent à valider directement les offres des prestataires présentés ou par le prestataire et à les régler sur présentations de la facture. Le client devra faire parvenir par mail ou par courrier le double de la facture à Cyrille Evénementiel, le client réglera directement le prestataire, Cyrille Evénementiel , pourra juste se charger du transfère de l’argent , sur la demande du client, elle le fera gratuitement.
3.3 Les clients autorisent Cyrille Evénementiel à communiquer leurs données de contact aux prestataires et fournisseurs .
3.4 Les clients fourniront à l'équipe et les prestataires présent un repas comme les invités .
3.5 Cyrille Evénementiel est présente à la dégustation traiteur, cette dégustation reste à la charge du client, suivant les conditions du traiteur.
Article 4 -
Paiement 4.1 En contre partie des prestations accomplies par Cyrille Événementiel qui correspond à sa propre activité, les clients s'engagent à lui verser la somme établie sur le devis de prestation dont le règlement s'effectue comme suit:
4.2 Un acompte de 50% de la somme globale à la signature du présent contrat ou un sous un délai de 7 jours à compter de la signature du présent contrat , cette somme correspond au blocage de la date de éventements et des dispositions à prendre. Merci de nous renvoyer ce contrat paraphé et signé, au plus tard 7 (sept) jours après la date d’édition de celui-ci, soit par courrier, mail ou wannapay. Sans retour sous 7 jours la réservation de la dite date sera débloquée sans préavis de notre part, les prix de la prestation pourra être modifié . Le solde de 50% restant, sera versé un mois avant le mariage.
4.3 Le règlement s'effectue par Espèce (moins de 1000 euros) ou par virement, par carte bancaire len de paiement. Les chéques ne sont pas accéptés sauf pour les cautions.Le règlement se fait uniquement en Euros.
4.4 Les clients s'engagent à rembourser les frais de déplacement (voiture 1 euros le kilomètre, avion, train, les frais d’hôtels si besoin à Cyrille Evénementiel , qui seront convenue par écrit entre le client et Cyrille Evénementiel.
4.5 Tout retard ou défaut de paiement à l'échéance des sommes dues par le clients entraîne, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, exigibilité de pénalités retard calculées aux taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
4.6 En cas de défaut de paiement à l'échéance, Cyrille Événementiel se réserve également le droit de suspendre toute autre fourniture de prestations, sans préjudice de toute autre voie d'action. En-cas de non respect de la date de l’échéance, Cyrille Événementiel, ne sera pas dans l’obligation de réaliser la cérémonie ou d’organiser le mariage du contrat, qui correspond au non paiement. Mais le client restera redevable du solde dû et l’acompte sera conservé, même si la prestation n’est pas réaliser ou n’a pas lieu.
4.7 Les clients s'engagent également à régler directement les prestataires étant rappelé qu'ils contractent directement avec ces derniers. En-cas de report de l’événement, le client devra solder ses contrats avec Cyrille Evénementiel, cérémonie laïque, organisation de mariage ou d’événement, décoration, au moment de la demande de report. Uniquement après les soldes versés , Cyrille Evénementiel pourra mettre en place un avenant. Attention les cas de force majeure, pandémie...le client est obligé de s’acquitter de ses échéances et solde en temps voulu. En cas de remboursement de la part de Cyrille Evénementiel, celui-ci sera sous un délai de 2 mois. Une fois le devis signé, le budget ne peut pas être revu à la baisse
Article 5 - Délai de rétractation
5.1 Lorsque le contrat à été conclu à distance ou hors établissement, les clients disposent d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation auprès de Cyrille Evénementiel dans les conditions légales en vigueur visées par le code de la consommation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni à payer de pénalités, ni le solde dû. 5.2 S'ils entendent exercer leur droit de rétractation du contrat, les clients doivent informer Cyrille Evénementiel de leur décision de se rétracter du contrat, avant l'expiration du délai de 14 jours .Par le biais du formulaire de rétractation joint en lien des présentes envoyés en recommandé à l'adresse indiquée sur le contrat.
5.3 En cas d'exercice du droit de rétractation par les clients dans un délai de 14 jours le solde ne sera pas dû. Mais l'acompte ne sera pas remboursé, pour les frais engagés ,visite du lieu, devis effectués…
5.4 En cas ou les clients souhaitent que l'exécutions des prestations débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, les clients sont alors invités à faire connaître expressément leur demande à Cyrille Evénementiel qui la recueillera sur papier ou tout autre support durable. Dans l’hypothèse où les clients ont déjà commencé à bénéficier des prestations mais finalement leur droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation lui étant imparti à cette fin, les clients seront alors redevables du montant correspondant au(x) service(s) fourni(s) jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant sera proportionné au prix total de la ou les prestations, convenue(s) entre les parties au sein du devis.
Article 6 - Annulation
6.1 En cas d'annulation par le clients, dans les 14 jours de la date de signature, le solde du contrat n'est pas dû, mais l'acompte n'est pas restitué. Si le client annule après le délai de 14 jours, le solde du contrat est dû. ATTENTION Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables que sont les fleurs et les plantes.
6.2 En cas de motif (grossesse, maladie, décès dans le cercle familial…) l'annulation du mariage ne constitue pas motif de non règlement du solde de la prestation et des factures engagés. dont la réalité et l'incompatibilité avec la tenue de l’événement Cyrille Evénementiel n’a aucune obligation de reporter l’événement, elle pourra accepter de reporter, une seule fois l’événement dans la limite de 12 mois après la signature de la date de l’événement fixée au départ. Dans le cas où elle n'aurait pas la possibilité de reporter cet événement, le client ne pourra pas prétendre à un remboursement est sera redevable du solde dû. Dans le cas où Cyrille Evénementiel décide de reporter l'événement, les clients devront régler la différence de prix résultant de l'augmentation annuelle des tarifs de Cyrille Evénementiel. Si les clients, n'acceptent pas de régler cette différence de prix, Cyrille Evénementiel sera en droit de résilier le contrat et de conserver l'acompte versé au titre du contrat et pourra réclamer la solde dû du contrat. Encas d'annulation des prestations part le client, nous ne remboursons pas les sommes déjà versés.Le client à 14 jours de retractation aprés la signature du contrat, passer ce délai, l'acompte ne peu pas être rembourser et le solde dû! Si il y a un accord exceptionnel, de la part de Cyrille Evénementiel, pour l’annulation du contrat signé ou du devis signé avec un accord de remboursement, Cyrille Evénementiel pourra accorder un remboursement sous certaines conditions, mais sera déduit de ce remboursement, les frais de déplacement, soit 1 euro le kilomètre (allez et retour) pour la visite technique du lieu, de l’installation. Les frais de déplacements de cette visite technique et le temps passé sur la réalisation du ou des devis (50 euros par devis) et 150 euros par planche d’inspiration réalisée, pour les heures passées dessus.
6.3 Cyrille Evénementiel peut, quand à elle, mettre fin au contrat la liant aux clients s'il lui est impossible d’exécuter les prestations réservées par les clients en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Le client ne pourra pas solliciter quelconque dédommagement.
Article 7 - Résiliation
7.1 En cas de résiliation notifiée par Cyrille Evénementiel du fait d'un manquement des clients à leurs obligations, l'acompte restera en toute acquis à Cyrille Evénementiel.
7.2 En cas de manquement particulièrement grave, tel qu'un manquement portant atteinte à la réputation de Cyrille Evénementiel ou à l'intégrité physique d'un membre de l’équipe de Cyrille Evénementiel ou d’un prestataire, le contrat pourra être résilié de plein droit et automatiquement sans préavis. Dans un tel cas, Cyrille Evénementiel conservera l'acompte versé et pourra solliciter une indemnisation en réparation du préjudice subi.
Article 8 – Responsabilité - Assurances 8.1 Chacune des parties doit veiller au bon déroulement de l'exécution du contrat et assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l'autre partie.
8.2 Cyrille Evénementiel met en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires et propose à fournir aux clients, dans les conditions optimales, des prestations de qualité et conformes à celles prévues au présent contrat. Cyrille Evénementiel n'a toutefois qu'une obligation de moyens à ce titre.
8.3 Cyrille Evénementiel n'est tenue de réparer que les dommages matériels causés aux clients et qui résulteraient de fautes imputables à Cyrille Evénementiel commises aux coûts de la réalisation des prestations. La responsabilité de Cyrille Evénementiel ne peut en aucun cas être engagée en cas de mauvaise qualité des prestations des prestataires ou en cas de dommages de quelque nature que ce soit affectant les biens de toute nature apportés par le clients ou ses participants au cours de l'événement. Cyrille Evénementiel conseille aux clients de prendre une assurance annulation ou responsabilité civile.
8.4 Responsabilité sur l'alcool, Cyrille Evénementiel propose à ces clients un service voiturières en fonction de votre budget et vos besoins. Le clients est libre de refuser, mais nous lui conseillons fortement. Dans le cas où le client refuse ce service, Cyrille Evénementiel, ne pourra pas être responsable des accidents et conséquences de l'alcool au volant des invités et des mariés. Les clients sont les seuls responsables de la consommation d'alcool sur les lieux de réceptions, Cyrille Evénementiel se dégage de toute responsabilité sur ce domaine puisque ce n'est pas elle qui ait fourni l'alcool.
8.5 Garde enfant Cyrille Evénementiel propose à ces clients une nounou pour enfants dés qu’il y a des enfants dans l'événement. Si le client refuse cette prestation qui lui sera proposé en fonction de son budget et ses besoins, le client reste seul responsable des enfants dans son mariage ou événement. Les enfants resteront sous la responsabilité des parents ou des mariés. Cyrille Evénementiel dégage toutes responsabilités vis à vis de la surveillance des enfants.
8.6 Cyrille Evénementiel Vous informe quelle dégage toute responsabilité en cas de vol d’objets sur le domaine, objets de vos invités… Nous déclinons toute responsabilité si le DJ, Musiciens, vos prestataires laissent leur affaire personnel ou professionnel , matériel sur les lieux. Nous vous recommandons à souscrire une assurance responsabilité civil.
Article 9 - Force Majeure La responsabilité de Cyrille Evénementiel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou retard dans ‘exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure.A ce titre , la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 10 - Photographies et Droit à l'image
10.1 Les clients sont informés par Cyrille Evénementiel qu’elle est susceptible de prendre des photos ou vidéos sur lesquelles les clients et les participants aux événements organisés par Cyrille Evénementiel peuvent apparaître.
10.2 Les clients autorisent en conséquence toute publication dans le cadre de sa communication ou partage desdites photos ou vidéos par Cyrille Evénementiel (magasin, catalogue, site…) ou dans le cadre d'un article de presse, sauf refus exprès notifié par écrit sur ce contrat, sans écrit à la signature, les droits à l’image du mariage seront à Cyrille Evénementiel. Nos créations coiffures et maquillages, ongles, décorations, fleurs, cérémonie laïque... sont soumis à un droit à l’image, il est important d’informer votre photographe, prestataires, qu’il faut une autorisation de ma part pour diffuser mon image et mon travail coiffure, maquillage, ongles, fleurs, décoration...
Article 11 - Protection des donnes à caractère personnel
11.1 Les clients sont informés que la réalisation des prestations est susceptible de donner lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel, par Cyrille Evénementiel, le concernant et dont l’utilisation est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libérés,telle que modalités par la loi n°2016-1312 du 7 octobre 2016, et au règlement européen du 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
11.2 Les informations contenant des données à caractère personnel demandées aux clients sont strictement nécessaires à Cyrille Evénementiel afin d'accomplir les prestations demandées par les clients et de lui fournir lesdites prestations dans les meilleures conditions , sur la base juridique de l'exécution du contrat. Aucune prospection commerciales ne sera adressée aux clients sans son accord préalable.
11.3 Les données ainsi collectées sont conservées par Cyrille Evénementiel pour les finalités décrites ci-dessus. Aucune de ces informations et /ou données à caractère personnel concernant les clients ne sera transmise à des tiers, à l'exception des membres du personnel de Cyrille Evénementiel destinés à intervenir afin de fournir les prestations et aux prestataires sélectionnés par les clients.
11.4 Après l'événement les coordonnées des clients sont conservées 6 mois. Article12 - Droit Applicable et juridiction compétente
12.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
12.1 En cas de litige auquel le présent contrat et /ou les relations entre Cyrille Evénementiel et les clients pourraient donner lieu, les clients peuvent saisir à leur choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction compétente.
12.2 En cas de rejet de paiement de chèque ou de non paiement des sommes dus, les clientes restent redevable de la somme du contrat est des factures signés.les frais occasionnés par les rejet de paiement seront à la charge des clientes (lettre recommandée, frais du tribunal, huissier, lettre d'injonction de payer, frais de recouvrement... Une pénalité de 15 % par mois calculée sur la somme total par mois de retard,sera due par les clients .Sans mise en demeure préalable. En outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ( huissier, avocat, lettre recommandée,timbre...)est exigible de plein droit dont le montant est fixé par le décret n°2012- 1115 du 2 octobre 2012 à 40 euros.Toutes diffamations, fausse rumeur, calomnie.,faux avis sur les réseaux sur Cyrille Evénementiel fera l'objet d'une demande de jugement au tribunal et la somme demander à titre de réparation pour dommages causés à Cyrille Evénementiel.
13.1 RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS DE VENTE : Date de validité de la présente offre : Validité de 7 jours à date de devis. Devis remis au client à titre gratuit, les maquettes de décoration sont payante , si il n’y a pas de contrat signé. 13.2 Conditions d’acceptation de l’offre : Merci de nous retourner ce devis daté et signé, précédé de la mention « Bon pour accord », dans les délais de validité de la présente offre. 13.3 Conditions de règlement 50% du montant, est à verser à la signature du présent devis sous un délai de 14 jours maximum pour que la réservation de la date soit effective. Le solde sera à régler sur facture 1 mois avant le jour de l’événement. Une caution sera demander ; la caution est fait par Wannapay, une caution par empreite banquaire, la caution n’est pas débiter de votre compte, elle sera juste bloquée, la caution peut aussi être demander par chéque.. Elle sera restituée à la récupération du matériel, si le matériel est en bonne état, sous un délai de 15 jours.
13.4 Dépôt de garantie Le dépôt de garantie sera bloqué sur votre compte par lien bancaire par Wannapay 15 jours avant l’événement , si la caution est fait par chéque , le chéque sera remis à Cyrille Evénementiel 1 mois avant l'événement. Les dommages ou pertes vous seront déduits de la caution. Un justificatif des frais vous sera envoyé, à réception de celui-ci, vous aurez un délai de 8 jours pour nous renvoyer le règlement des frais dû au dédommagement ou nous deduirons directement de la caution en encaissent celle-ci. Sont considérés comme dommages toutes déchirures, trous, tâches indélébiles, marques de cire bougie, brûlures, perte, bris, perte des emballages origine, etc.
13.5 Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre contrat vaut donc acceptation de ces conditions générales. Tous changement peut entraîner une augmentation du prix. Cyrille Evénementiel, se réserve le droit de modifier les conditions générales de location à tout moment. Pour la décoration et les fleurs le contrat fait foi.
L’acompte ne peut pas être rembourser, en cas d’annulation des clients, l’acompte est conserver de plein droit, sauf dans un délai de 14 jours légal après la signature du contrat. Règlements par espèces ou par virements bancaires. les chèques ne sont acceptés. Nos contrats peuvent être signés par signature éléctronique. Vous devez prendre connaissance de la liste des lieux et prestataires avec qui nous refusons de travailler. En signant ce contrat , je reconnais accepter les conditions générales et les avoir reçus et lus.
ce qui est fournis avec le devis .1 contrat ou devis - Formulaire de rétractation. -Conditions générales