CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAISON CYRILLE ÉVÉNEMENTIEL
Organisation de mariages, événements privés et professionnels, cérémonies laïques et prestations événementielles sur mesure
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Article 1 — Présentation
Cyrille Événementiel est une maison spécialisée dans la conception, l'organisation et la coordination de mariages et d'événements sur mesure, en France et à l'international.
Informations légales à compléter :
Dénomination sociale : Maison cyrille Evénementiel
Forme juridique : Auto-entrepreuneuse
Adresse du siège social : 1 allée du pré des fauvettes, 33170 mérignac
Numéro SIREN/SIRET : 79878535800028
Adresse électronique : cyrille;evenementiel@gmail;com
Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant :
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles entre Cyrille Événementiel, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale sollicitant ses services, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 — Nature des prestations
Cyrille Événementiel propose notamment :
L'organisation complète ou partielle de mariages (Wedding Planner).
La conception et la coordination d'événements privés et professionnels (Event Planner).
La création, l'écriture et l'animation de cérémonies laïques personnalisées.
La conception de rituels symboliques créés spécialement pour les mariés.
La décoration florale, la scénographie et la mise en ambiance des événements.
La coordination de prestations de coiffure et de maquillage.
La mise en relation avec des prestataires de location de véhicules avec chauffeur.
La production audiovisuelle et les prestations artistiques.
L'organisation et la coordination de prestations événementielles dans différentes destinations.
La nature exacte des services, leur étendue et leurs conditions d'exécution sont précisées dans le devis ou le contrat signé.
Certaines prestations peuvent être réalisées par des partenaires indépendants, dans les conditions définies au contrat.
Article 3 — Devis et réservation
Chaque événement faisant l'objet d'une création personnalisée, un devis est établi en fonction des besoins du Client, du lieu, de la date, des prestations demandées et des contraintes techniques.
Sauf mention contraire, le devis est valable pendant 30 jours à compter de son émission.
La réservation devient ferme après acceptation écrite du devis ou signature du contrat et, lorsque cela est prévu, réception de l'acompte convenu.
Avant confirmation, aucune date n'est définitivement réservée.
Toute prestation supplémentaire demandée après validation du devis pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après accord du Client.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige.
Le montant total, les éventuels frais de déplacement, d'hébergement, de transport, de location ou de prestations extérieures sont précisés dans le devis.
Les modalités de paiement, le montant de l'acompte et les échéances du solde sont fixés dans le contrat.
Aucun supplément non prévu ne pourra être facturé sans accord préalable du Client, sauf disposition contractuelle valable.
En cas de retard de paiement, les conséquences applicables sont celles prévues au contrat et par la législation en vigueur.
Article 5 — Organisation et obligations du Prestataire
Cyrille Événementiel s'engage à apporter à chaque projet toute l'attention, le professionnalisme et la rigueur nécessaires à son bon déroulement.
Le Prestataire s'engage notamment à :
Respecter les prestations convenues contractuellement.
Conseiller et accompagner le Client dans la préparation de son événement.
Assurer les missions de coordination définies dans le devis.
Informer le Client de toute difficulté importante susceptible d'affecter l'organisation.
Préserver la confidentialité des informations personnelles communiquées.
Sauf engagement expressément contraire, les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 6 — Engagements du Client
Le Client s'engage à communiquer des informations exactes et complètes concernant son événement.
Il lui appartient notamment de transmettre les coordonnées nécessaires, de respecter les échéances convenues et de signaler suffisamment tôt toute modification importante.
Le Client demeure responsable des autorisations administratives, des obligations liées au lieu de réception et des assurances qui lui incombent, sauf si leur prise en charge par Cyrille Événementiel est expressément prévue au contrat.
Article 7 — Cérémonies laïques et rituels personnalisés
Les cérémonies laïques proposées par Cyrille Événementiel sont conçues dans le respect des histoires, des convictions, des cultures et des sensibilités de chaque couple.
Chaque cérémonie peut comprendre des textes originaux, des interventions, des moments symboliques et des rituels créés spécialement pour les mariés.
La cérémonie laïque constitue une célébration symbolique et ne remplace pas le mariage civil légalement requis en France.
Les textes, scénarios et créations originales restent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Article 8 — Modifications, report et annulation
Toute demande de modification, de report ou d'annulation doit être adressée par écrit.
Les conséquences financières sont déterminées selon la date de la demande, les prestations déjà réalisées, les dépenses engagées et les stipulations contractuelles applicables.
Les conditions particulières d'annulation et de report doivent être précisées dans le devis ou le contrat.
Aucune clause ne saurait priver un Client consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la législation applicable.
Article 9 — Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Certaines prestations de services liées à des activités de loisirs, fournies à une date ou à une période déterminée, peuvent relever d'une exception légale.
L'application de cette exception dépend de la nature exacte de la prestation et du contrat conclu.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le Client reçoit les informations légales nécessaires ainsi que les modalités de son exercice.
Article 10 — Prestataires partenaires
Dans le cadre de l'organisation des événements, Cyrille Événementiel peut collaborer avec des fleuristes, artistes, photographes, coiffeurs, maquilleurs, chauffeurs et autres professionnels.
Le rôle de Cyrille Événementiel, les modalités de sélection, de coordination, de contractualisation et de paiement de ces partenaires sont précisés dans le contrat.
Lorsque le Client contracte directement avec un prestataire indépendant, les conditions de ce dernier s'appliquent à leur relation contractuelle.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités légales propres à Cyrille Événementiel.
Article 11 — Événements à l'international
Pour les événements organisés hors de France, les conditions particulières de déplacement, de séjour, de transport, de formalités locales et de recours aux prestataires étrangers sont précisées dans le devis.
Les frais supplémentaires éventuels sont communiqués au Client avant leur validation.
Les prestations comportant des services de voyage peuvent être soumises à une réglementation spécifique.
Article 12 — Force majeure et circonstances exceptionnelles
En cas de force majeure au sens de la législation applicable, les parties examinent les possibilités de report, de modification ou de résolution du contrat.
Les conséquences juridiques et financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et aux stipulations contractuelles valables.
Article 13 — Photographies et droit à l'image
Cyrille Événementiel respecte la vie privée et le droit à l'image de ses Clients et de leurs invités.
La publication de photographies ou de vidéos permettant d'identifier des personnes nécessite les autorisations appropriées.
Une autorisation distincte pourra être proposée pour l'utilisation d'images à des fins de communication, de portfolio ou de promotion.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les textes, créations originales, concepts, scénographies, éléments graphiques et contenus du site Cyrille Événementiel sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.
Leur reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits de tiers et des exceptions légales.
Article 15 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour répondre aux demandes, établir les devis, gérer les contrats et assurer le suivi des prestations.
Leur traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable.
Les Clients peuvent exercer leurs droits dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité du site.
Article 16 — Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à Cyrille Événementiel afin de rechercher une solution amiable.
Pour les contrats conclus avec des consommateurs, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales.
Médiateur de la consommation : [Nom, coordonnées et site internet à compléter].
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans d'autres pays.
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
CYRILLE ÉVÉNEMENTIEL
L'art de créer des événements d'exception.
Chaque projet est une rencontre, chaque célébration une histoire, chaque détail une signature.