Article 1 :Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après déterminent les droits et obligations de la société Cyrille Evénementiel "Fleurs d’un jour" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises ou services suivants : Fleurs, plantes, accessoires (contenants, vases...), compositions florales. Toute prestation accomplie par Cyrille Evénementiel" "Fleurs d’un jour "
Article 2 : Prix Les prix des marchandises et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date de la commande. Se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date de la commande. S’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à respecter le budget de ces clients (devis mariage) et augmentera ses tarifs qu’avec l’accord de ce dernier, après discussion et concertation afin de trouver la solution la plus adaptée. Si celui-ci ne l’accepte pas, les quantités seront revues à la baisse afin de rester dans la fourchette de prix déterminée. Les frais de transport, livraison, installation... à la charge du client, selon la distance, seront spécifiés sur le devis ou la commande.Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 3 : Modalités de paiement Le règlement s’effectue par un acompte à la réservation de 50 % et le solde 1 mois avant l’événement. Une fois le devis signé, le budget ne peut pas être revu à la baisse, il peut être augmenté jusqu’à 1 mois avant l’événement .
le paiement s'éffectue:
- Par Carte Bancaire (par téléphone, via un lien sécurisé..), en espèces (montant maximum 1000€), par virement bancaire.
Une fois le devis signé, le client ne pourra pas le modifier à la baisse , si le nombre de convives diminue, le nombres de tables réduit.
Article 4 : Retard et défaut de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Depuis le 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce). Les objets en location doiventt être ramener le jour indiqué sur le devis, en cas de non-restitution le jour indiquer, une penatité de 350 euros sera aplliqué par jour de retard.
Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits vendus restent la propriété de Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire,Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 6 : Livraison La livraison est effectuée : - soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, - soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client celui-ci devra communiquer son N° de téléphone. En cas de retard d’expédition, le destinataire sera prévenu par téléphone le plus rapidement possible. En cas de retard du destinataire sur le lieu de livraison, l’expéditeur sera également prévenu par téléphone dans les plus brefs délais. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : - l’allocation de dommages et intérêts - l’annulation de la commande. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit et fournir des photos des produits endommagés dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. En cas de refus de la commande par le destinataire, la commande sera néanmoins considérée comme exécutée et livrée, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. De la même façon, il est de la responsabilité du client de vérifier que la livraison peut s’effectuer sans entrave, par exemple : - si le client demande une livraison dans une entreprise ou collectivité, c’est au client de vérifier que cette entreprise ou collectivité acceptera la commande car en cas de refus de la commande, celle-ci sera néanmoins considérée comme exécutée et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. - pour les occasions telles que mariage, baptême... dont la livraison et éventuellement l’installation doivent être effectuées dans une mairie, une église, une salle, un château..., le client devra s’assurer que les lieux seront accessibles à l’heure de la livraison prévue.
Article 7 : Obligations du client Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui- même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation (casse, vol de matériel de location, dégradations de toute sorte...). Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre du Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour en cas de survenance de l’un des quelconques évènements précités. Cyrille Evénementiel fleurs d’un jour décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,...) apportés par le client ou appartenant aux participants ou au lieu de réception, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salon ...). Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour sera dégagée de toute obligation au cas où un évènement de force majeur ou de cas fortuit surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux...)
Article 8 : Annulation Annulation du fait du client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour sera libérée de toute obligation envers le client, une fois l’annulation accepter par elle même, le client ne pourra prétendre ni au report de l’évènement ou à une autre date. Aucun remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Encas d'annulation des prestations part le client, nous ne remboursons pas les sommes déjà versés. Le client à 14 jours de retractation aprés la signature du contrat, passer ce délai, l'acompte ne peu pas être rembourser et le solde dû, peut importe le motif. Si il y a un accord exceptionnel, de la part de Cyrille Evénementiel, pour l’annulation du contrat signé ou du devis signé avec un accord de remboursement (cet accord est fait uniquement par écrit), Cyrille Evénementiel pourra accorder un remboursement sous certaines conditions, mais sera déduit de ce remboursement, les frais de déplacement, soit 1 euro le kilomètre (allez et retour) pour la visite technique du lieu, de l’installation. Les frais de déplacements de cette visite technique et le temps passé sur la réalisation du ou des devis (50 euros par devis) et 150 euros par planche d’inspiration réalisée, pour les heures passées dessus. Annulation du fait du client dans le cadre d’une crise sanitaire exceptionnelle reconnue par le gouvernement (COVID-19 ou autres...) : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, le client pourra uniquement prétendre au report de l’évènement à une date ultérieure dans la limite de un an à compter de la date prévue initialement et ce uniquement dans le cas ou l’état Français et/ou la préfecture du département concerné dans lequel doit se dérouler l’évènement établirait et ferait paraître un décret officiel stipulant clairement l’interdiction de célébrer l’évènement en question. En aucun cas le client ne pourra prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Cyrille Evénementiel. Le devis n’est plus modifiable 2 mois avant l’événement. Annulation du fait de Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour : En cas d’annulation par l’entreprise Cyrille Evénementiel d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son client, l’entreprise présente une assurance responsabilité civile professionnelle, les sommes seront intégralement remboursées au tarif facturé sur le contrat ou devis.
Article 9 : Force majeure La responsabilité de Cyrille Evénementiel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 10 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribuanl compétent.
Article 11 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour par mail à l’adresse suivante : cyrille.evenementiel@gmail.com
ATTENTION : Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables que sont les fleurs et les plantes.
Article 11 : Respect d’autrui Le client s’engage à faire preuve de respect (verbalement, physiquement ou de quelque autre manière que ce soit...) et s’engage également à ce que l’ensemble de ses invités ne manquent pas de respect de quelque manière que ce soit (verbalement, physiquement ou autres...) envers Cyrille Evenementiel fleurs d’un jour ou l’ensemble des personnes intervenant pour le compte de Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour que ce soit pendant toute la durée des préparatifs avant l’évènement prévu ou bien le jour même de l’évènement. Cyrille Evénementiel s’engage à réaliser sa prestation dans le respect d’autrui et ne tolérera aucune parole ou geste déplacé, insulte, menace, pression ou autres... à son encontre ou celle de ses collaborateurs de la part des clients et de son entourage (famille, invités, proches et autres...). Si le client venait à manquer à cet engagement Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour se réserve le droit de mettre fin à tout moment à toute obligation envers le client et donc à annuler la prestation. Le client ayant manqué à cet engagement ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Article 13 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 14 : Confidentialité et droit à l’image Cyrille Evenementiel Fleurs d’un jour s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent-être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte de Cyrille Evénementiel et au nom de Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Cyrille Evénementiel Fleurs d’un jour s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives du client sont à jour, exactes et complètes.Nos créations et réalisations sont soumis à un droit à l’image, il est important d’informer votre photographe, prestataires, qu’il faut une autorisation de ma part pour diffuser mon image et mon travail fleurs, décoration, bouquet mariée...…
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