Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES DE L'AGENCE CYRILLE EVENEMENTIEL

 Cyrille Evènementiel wedding Events planner , officiante de cérémonie laïque 74 route de Pessac 33170 GRADIGNAN tel: 06 13 09 05 43 Email: bordeaux.heribert@gmail.com Numéro de siret: 79878535800028 site: www.cyrille-evenementiel.com

Cyrille Evènementiel wedding Events planner offre à ses clients des prestations haut de gamme consistant en l'organisation d'évènements privés sur-mesure. Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à l'Agence Cyrille Evènementiel, organisateur de mariages ou d'evénements, immatriculé au RCS de Bordeaux SIRET, 79878535800028. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de ventes. Le fait que l'Agence Cyrille Evènementiel ne se prévale à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 1 - Condition d'application Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par l'Agence Cyrille Evènementiel. Elles sont adressées au client en même temps que le devis d'organisation de mariage. Toute acceptation du devis implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l'exclusion de tout autre document. Le client signe avec l'agence pour une prestation de l'agence.Le client signe avec chaque prestataire choisi, les acomptes et paiements des prestataires se font dans les conditions de leur contrat et conditions générales, l'agence ne pourra pas être responsable des accord passer entre le prestataire et le client.

ARTICLE 2 - Devis Toute intervention de l'Agence Cyrille Evènementiel fait obligatoirement l'objet d'un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé (e-mail et/ou lettre simple) au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat. Un devis est réaliser pour le client gratuitement,si d'autres devis doivent être réalisés il seront facturés sur un pack de 3 devis 450 euros.cette somme sera déduite de votre préstation wedding planner à la signature de votre contrat. Au cas où vous décideriez de ne pas signer avec l'Agence, les 450 euros ne seront pas remboursés,cette somme sera conserver par cyrille Evénementiel, cette somme correspondant au travail préalable de recherche effectuer pour la réalisation de votre devis.

 ARTICLE 3 - Réservation de la prestation Le client délègue à l'Agence Cyrille Evènementiel, qui accepte la responsabilité de l'organisation de l'évènement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le devis dit « devis d'organisation de mariage ». La réservation de la prestation se fait exclusivement par le client auprès de l'Agence Cyrille Evènementiel par la remise du devis dûment accepté et signé. En contrepartie, l'Agence Cyrille Evènementiel lui remet le devis dont un avenant pourra être établi en ce qui concerne les prestations hors devis et/ou toute modification des prestations prévues telles qu'elles résultent de l'accord entre les deux parties. Le règlement de ses prestations hors devis et/ ou modification des prestations initiales devra intervenir sous huitaine à compter de la date d'exécution.

Article 4 Réservation et modalités de règlement Les réservations pour les prestations destinées aux particuliers comme aux professionnels peuvent être effectuées par téléphone au 06 13 09 05 43, Toute réservation et valider par un sms de confirmation de Cyrille Evénementiel . Le règlement s’effectue exclusivement en euros, par espèce ou par virement bancaire ou CB sur le compte dont les coordonnées ont été communiquées par Cyrille Evénementiel• Tarification : acompte de réservation de 70% du montant total de la prestation, non remboursable, à verser le jour de la reservation des dates par virement bancaire ou en espèces ou CB. • Solde restant du montant total de la facture à payer par virement bancaire au maximum 8 jours avant la date de l’événement par virement . Pour les paiements en espèces ou CB, le règlement se fait le jour J avant la réalisation de la prestation. Le non-paiement du solde dans les délais impartis sera considéré comme une annulation, cyrille Evénementiel n’effectuera donc pas de prestation et la somme totale devra tout de même être dûe, conformément à l'article 7 des présentes, et verser sous 8 jours. Concernant les professionnels, le règlement des services de Cyrille Evénementiel est échelonné comme suit : • Acompte de réservation de 70% du montant total de la prestation à verser le jour de la signature du devis ou contrat, , espèces ou virement bancaire ou CB. • Solde restant du montant total de la facture à verser par virement bancaire ou chèque au maximum 8 Jours avant la date de l’événement. Pour les paiement en espèces, (maximum 1000 €)

Article 5 - Obligation du client Le client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont l'Agence Cyrille Evènementiel aurait besoin. Le client s'oblige à accepter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avérerait nécessaire avant le parfait règlement des sommes dues. Le client s'engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l'évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l'Agence Cyrille Evènementiel. Le client en signant le contrat , les conditions générales, accorde le droit à l'image à l'Agence cyrille Evénementiel de tous la cérémonie et organisation du mariage, l'Agence pourra les diffuser sur tous les supports sans limitation dans le temps. L'Agence pourra faire intervenir une assistante pour prendre des photos, pour que l'Agence puisse les utiliser.Pour les prestations d'organisation compléte, le client devra ,prévoir un repas à l'organisatrice et à ces assistants si il y en à de prévus.Les fournitures pour la cérémonie laïque, rubants, bougies, sables... sot à la charge du client. OBLIGATION DE NON SOLLICITATION DES PRESTATAIRES Le client s’engagent à ne pas débaucher ou embaucher les prestataires qui lui ont été presentés ou qui travaillent avec l'Agence Cyrille Evènementiel pendant toute la durée du contrat . Toute infraction constatée entraînera le paiement automatique et forfaitaire, par prestataire employé, de 50 000 euros (cinquante mille euros), à titre de réparation pour les dommages causés a l'Agence Cyrille Evènementiel.Toutes diffamations, fausse rumeur,calomnie... sur cyrille Evénementiel fera l'objet d'une demande de jugement au tribunal et la somme demander à titre de réparation pour dommages causés à l'agence sera de 50 000 euros ( cinquante mille euros).

Article 6 - Obligation de l'agence: L'Agence Cyrille Evènementiel s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l'Agence Cyrille Evènementiel qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité. Les données divulguées par le client seront conservées par l'Agence Cyrille Evènementiel et/ou ses partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui le concerne par écrit qu'il peut exercer auprès de : Agence Cyrille Evènementiel 74 route de Pessac à GRADIGNAN (33170) ou par Email: bordeaux.heribert@gmail.com

Article 7 - Les prix: Les prix tels que figurant sur le devis sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. l'Agence Cyrille Evènementiel est une entreprise individuelle artisanale sous le régime fiscal de la micro entreprise. Elle n'est donc pas assujettie à la TVA selon l'article 293B du code général des impôts.

Article 8 - Modalités de paiements: Pour être pris en compte toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d'un premier acompte intervenant à la date de la signature du contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. Ce premier acompte s'élève à 70% du prix total de la prestation, l'Agence Cyrille Evènementiel se reserve le droit de demandé le réglement total dés la signature du contrat. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. Suite à l'encaissement du premier acompte, le client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation. A défaut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein droit et l'Agence Cyrille Evènementiel se trouvera immédiatement dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas, le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservés par l'Agence Cyrille Evènementiel à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. Le paiement le solde s'élevant à 30% du montant total sera effectué par le client 8(huit) jours avant la date d'exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. A défaut de ce paiement effectif du  deuxième acompte ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ce second acompte, la réservation est annulée de plein de droit et l'Agence cyrille Evènementiel médiatement dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservés par l'Agence cyrille Evènementiel à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. Le règlement du solde de 70 % du montant total sera demandé 8 jours avant l'exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis.

Article 9 - Responsabilité du Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l'encontre des organisatrices en cas de survenance de l'un quelconque des événements précités. L'Agence Cyrille Evènementiel décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations ...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons ...). L'Agence Cyrille Evènementiel sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux ...). En aucun cas l'Agence Cyrille Evènementiel ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. Si après d'éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par l'Agence Cyrille Evènementiel, une somme total du contrat, du projet plagié serait due à l'Agence Cyrille Evènementiel.

Article 10 - Assurance annulation du Client en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, l'Agence Cyrille Evènementiel sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d'ores- et- déjà versées et conservées par l'Agence Cyrille Evènementiel à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Annulation du fait de l'Agence Cyrille Evènementiel: en cas d'annulation par l'Agence Cyrille Evènementiel d'une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, l'Agence Cyrille Evènementiel présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne serait être tenue responsable des retards dans l'organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations. L'Agence Cyrille Evènementiel conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l'événement et de la (des) prestation (s) telle (s) que figurant au devis

. Article 11 - Réclamations et Litiges: Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'Agence Cyrille Evènementiel dans un délai de huit jours maximum après la fin de la manifestation. En cas de litige relatif à la validé et/ou l'interprétation et/ou la validation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents de la ville où se situe le siège social de l'Agence Cyrille Evènementiel. La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Elle est punissable par une amende de 12 000 €  tous avis , commantaire,diffamation sur l'agence cyrille nail art et cyrille Evénementiel ,l'agence se vera le droit de saisir le Tribunal et une indémnité de 50 000 euros sera à verser à l'agence de la part de la personne responsable du probléme constater. Face à un contenu illégal (racisme, injure, atteinte à la vie privée...) publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire...), la victime peut déposer plainte contre l'auteur. L'hébergeur sera responsable uniquement s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite. Il s'agit clairement d'une opposition abusive (les 4 seules raisons légales d'opposition sont la perte, le vol, l'utilisation frauduleuse ou le redressement/liquidation judiciaire). Le fait de faire opposition de manière abusive à un chèque est un délit pénal (jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.en cas de chéque annuler aprés l'avoir rédigé, chéque de caution... à cyrille nail art, cyrille evénementiel, cyrille relooking, Domingues.le client devra un dédommagement de 350 000 euros de dédommagement de plein droit à l'agence. des frais de recherches engagés, ainsi que de tous frais ayant été engagés afin d'obtenir le paiement de la créance, avocat, huissier, recouvrement.

ARTICLE 12:les frais de déplacement sont calculer sur le tarif de 0,60 centime le kilométre. Il faudra compter l'aller du trajet et le retour de la prestation.Encas de prestation avec de longue distance,l'hôtel, train, avion, taxi,frais d'utilisation de la voiture personnel,restauration..seront à la charge du client, les déplacements pour visite du lieu du mariage, Rendez-vous avec les futurs mariés sont aussi à la charges des clients.

ARTICLE 13 L'Annulation:Le client à 8 jours pour annuler le contrat,l'annulation devra être faite en lettre recommandé,passer le délai des 8 jours le client devra régler la somme total restante du contrat sans délai.En cas d'annulation l'acompte versé à la signature, ne sera pas rembourser,même si le client est dans le délai des 8 jours, il sera conservé par cyrille Evénementiel comme indémnité, seul le solde dûe ne sera pas à verser. Le client reconnaît avoir lu et avoir pris connaissance du contrat et conditions générale et les acceptes. Bon pour accord "lu et approuvé" Signature des deux clients : Signature Agence Cyrille Evénementiel

Formulaire de retractation Agence Cyrille Événementiel wedding Events Planner 74 route de Pessac 33170 Gradignan. Madame, Monsieur, J’ai souscrit, auprès de votre Agence le ….........................................., un contrat.......................................de....................…........................................ ….............................................................................................., je souhaite annuler ma demande de prestation. Motif  de la rétractation  : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Je vous demande donc d’accueillir favorablement ma demande d’annulation du contrat ci-dessus référencé. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs. Signature du client + Date d'établissemment de la retractation