Conditions Générales

Conditions générales d'organisation d’évènement ou de Mariage

Ci-après désignés ensemble ou individuellement les "parties" ou la "partie". Étant préalablement exposé que Cyrille Événementiel Wedding Planner exerce une activité de services d'organisation d’événements et particulièrement de mariages. Les clients souhaitant recouvrir à ces services, les parties se sont rencontrées pour discuter des conditions de leur collaboration et conclure le contrat (ci-après le “contrat”). Chaque client ayant contracté hors établissement avec Cyrille événementiel reconnaît avoir eu connaissance de la lisible,compréhensible et sur support durable du présent contrat, et de l'ensemble des informations nécessaires conformément aux articles L.221-5, L.111-1 et L.111-2 du code de la consommation, préalablement à toute conclusion du contrat.

  Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Article 1 - objet du contrat 1.1 par le présent contrat ,les clients confient à «       Cyrille Événementiel wedding Planner  », selon ce qui est précisé dans le devis annexé au contrat       ; - une prestation de recherche d'un lieu et des prestataires conformément au devis accepté par les clients et annexé au présent contrat       ; - l'exécution des prestations d'organisation décrites plus précisément ci dessous et dans le devis annexé au présent contrat       ; - l’exécution d'une cérémonie laïque. 1.2 Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, en dehors de la présence physique simultanée des parties, les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance s'appliquent. 1.3 Lorsque le contrat est conclu: En présence physique et simultanée des parties dans un lieu qui n'est pas celui de Cyrille Événementiel exerce son activité en permanence ou dans un locaux de Cyrille Événementiel les dispositions du code de la consommation relatives au contrat hors établissement s'appliquent. 1.4 Le présent contrat et ses éventuelles annexes constituent    l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et forment un ensemble invisible dans l'esprit des parties. Ces documents se substituent à toutes offres, dispositions ou accords antérieurs, écrits ou verbaux.

Article 2 - Prestations En cas de prestations de recherche et de mise en relation: 2.1 Cyrille événementiel Wedding Planner s'engage à rechercher et mettre les clients en relation avec des prestataires concernant le lieu, la date et l'organisation du mariage. 2.2 Cyrille Événementiel fera des propositions de lieu en fonction des critères      fixés par les clients .Les clients reconnaissent toutefois que le prestataire ne peut être tenu responsable    d'indisponibilité du lieu souhaitée par les clients à la date souhaité, ou d'absence de lieu correspondant aux critères du client. 2.3 Cyrille Événementiel wedding planner recherchera et présentera aux clients des prestataires qui seront ensuite sélectionnés par le client.Ainsi chaque prestataire    sera contractant direct des clients, et Cyrille Événementiel ne pourra en aucun cas être, responsable des fautes ou manquements commis par les prestataires. La recherche n'est pas indéfinie, au bout de 3 refus des clients un forfait de recherche sera facturé aux clients de 100 euros par prestataire en cas d'autres prestations. 2.4 Outre ces prestations, Cyrille Événementiel s'engage à réaliser, selon les éléments précis dans le devis annexé. Le suivi de l'organisation de l'événement incluant un rendez-vous avec les clients pour comprendre les attentes des clients et définir le cahier des charges, l'élaboration du budget prévisionnel, du rétroplanning et la coordination des prestataires jusqu'au jour de l'événement suivant le forfait choisi . La coordination de l’événement    le jour J, incluant la coordination des prestataires sur le lieu de réception, la mise en place de la petite décoration (type plan de table, urne, livre d’or etc) à l’exclusion de toute prestation de décoration,la mise en place et la coordination des invitées et la présence de l'organisatrice le jour j depuis le début de ja journée horaire à définir, jusqu'au dessert . L’organisation et la célébration de la cérémonie laïque sur devis, il existe 2 formules. 2.5 Cyrille Événementiel pourra à la demande des clients assister aux rendez-vous au réunions avec les prestataires, en fonction de ses disponibilités. Les Clients reconnaissent toutefois qu'il ne s’agit pas d'une obligation à la charge du prestataire au titre du présent contrat. 2.6 Cyrille Événementiel s'engage à mettre tout son savoir-faire au service de ces clients pour leur donner satisfaction dans l'organisation de leur événement. A ce titre, s'agissant de l'accomplissement de prestations de service, le prestataire est tenu à une obligation de moyens.                         2.7 Pour la formule organisation Partielle, la description    est dans le contrat au moment de la signature.

2.8 Ce que je ne fait pas : le rangement de la salle après la réception ou la cérémonie laïque. Je récupère uniquement la décoration ou objets qui m’appartient .Je ne fait pas de nettoyage des lieux, je ne fait pas le service .

Article 3 -    Obligations du client 3.1 Les clients reconnaissent que la bonne exécution des prestations par le rait lui demander. Ils s'engagent également à être joignables (par mail ou téléphone) dans un délai maximum de 2  jours pour répondre à ses démarches. A défaut la responsabilité de Cyrille Événementiel ne pourra être recherchée. 3.2 Les clients s'engagent à valider directement les offres des prestataires présentés ou par le prestataire et à les régler sur présentations de la facture. 3.3 Les clients autorisent le prestataire à communiquer leurs données de contact aux prestataires et fournisseurs . 3.4 Les clients fourniront à l'équipe et les prestataires de Cyrille Événementiel présente le Jour J un repas    . Les clients s'engagent à fournir un repas aux prestataires présents ,DJ , Photographe, chauffeur...etc.

Article    4 -    Paiement 4.1 En contre partie des prestations accomplies par Cyrille Événementiel, les clients s'engagent à lui verser la somme établie sur le devis de prestation dont le règlement s'effectue comme suit: 4.2 Un acompte de 50% de la somme globale à la signature du présent contrat ou un sous un délai de 5 jours à compter de la signature du présent contrat .               Le solde de 50% restant un mois avant le mariage. 4.3 Le règlement s'effectue par Espèce (moins de 1000 euros) CB ou lien Bancaire CB ou Virement. Le règlement se fait uniquement en Euros. 4.4 Les clients s'engagent à rembourser à Cyrille Événementiel, les frais de déplacement , les frais d’hôtels si besoin. 4.5 Tout retard ou défaut de paiement à l'échéance des sommes dues par le clients entraîne, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture,exigibilité de pénalités retard calculées aux taux de trois (3)fois le taux d'intérêt légal en vigueur. 4.6 En cas de défaut de paiement à l'échéance, Cyrille Événementiel se réserve également le droit de suspendre toute autre fourniture de prestations, sans préjudice de toute autre voie d'action. 4.7 Les clients s'engagent également à régler directement les prestataires étant rappelé qu'ils contractent directement avec ces derniers.

Article 5 - Délai de rétractation 5.1 Lorsque le contrat à été conclu à distance ou hors établissement, les clients disposent d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation auprès de Cyrille Événementiel dans les conditions légales en vigueur visées par le code de la consommation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni à payer de pénalités, ni le solde dû. 5.2 S'ils entendent exercer leur droit de rétractation du contrat, les clients doivent informer Cyrille Événementiel de leur décision de se rétracter du contrat, avant l'expiration du délai de 14 jours . Par le biais du formulaire de rétractation joint en lien des présentes envoyés en recommandé à l'adresse indiquée sur le contrat. 5.3 En cas d'exercice du droit de rétractation par les clients dans un délai de 14 jours le solde ne sera pas dû. Mais l'acompte ne sera pas remboursé . 5.4 En cas  ou les clients souhaitent que l'exécutions des prestations débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, les clients sont alors invités à faire connaître expressément leur demande à Cyrille Événementiel qui la recueillera sur papier ou tout autre support durable. Dans l’hypothèse où les clients ont déjà commencé à bénéficier des prestations mais finalement leur droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation lui étant imparti à cette fin, les clients seront alors redevables du montant correspondant au(x) service(s) fourni(s) jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant sera proportionné au prix total de la ou les prestations, convenue(s) entre les parties au sein du devis.

Article 6 - Annulation 6.1 En cas d'annulation par le clients, dans les 14 jours de la date de signature, le solde du contrat n'est pas dû, mais l'acompte n'est pas restitué. Si le client annule après le délai de 14 jours, le solde du contrat est dû. 6.2 En cas de motif (grossesse, maladie, décès dans le cercle familial, catastrophe naturelle, épidémie, accident…) dont la réalité et l'incompatibilité avec la tenue de l’événement Cyrille événementiel n’a aucune obligation de reporter l’événement, elle pourra accepter de reporter, une seule fois l’événement  dans la limite de 12 mois après la signature de la date de l’événement fixée au départ. Dans le cas où elle n'aurait pas la possibilité de reporter cet événement, le client ne pourra pas prétendre à un remboursement est sera redevable du solde dû. Dans le cas où Cyrille Événementiel décide de reporter l'événement, les clients devront régler la différence de prix résultant de l'augmentation annuelle des tarifs de Cyrille Événementiel. Si les clients, n'acceptent pas de régler cette différence de prix, Cyrille Événementiel sera en droit de résilier le contrat et de conserver l'acompte versé au titre du contrat et pourra réclamer la solde dû du contrat. 6.3 Cyrille Événementiel peut, quand à elle, mettre fin au contrat la liant aux clients s'il lui est impossible d’exécuter les prestations réservées par les clients en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Le client ne pourra pas solliciter quelconque dédommagement.

Article 7 - Résiliation 7.1 Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations prévues dans le présent contrat entraînera la possibilité pour l'autre de résilier de plein droit et automatiquement le contrat, sous réserve de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception mettant l'autre en demeure d'y remédier dans un délai de 15 jours à compter de sa date de réception et indiquant l'intention de recouvrir à la présente clause. 7.2 En cas de résiliation notifiée par Cyrille Événementiel du fait d'un manquement des clients à leurs obligations, l'acompte restera en toute hypothèse acquis à Cyrille Événementiel. 7.3 En cas de manquement particulièrement grave, tel qu'un manquement portant atteinte à la réputation de Cyrille Événementiel ou à l'intégrité physique d'un membre de l’équipe de Cyrille Événementiel ou d’un prestataire, le contrat pourra être résilié de plein droit et automatiquement sans préavis. Dans un tel cas, Cyrille Événementiel conservera l'acompte versé et pourra solliciter une indemnisation en réparation du préjudice subi.

Article 8 - Responsabilité - Assurances 8.1 Chacune des parties doit veiller au bon déroulement de l'exécution du contrat et assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l'autre partie. 8.2 Cyrille Événementiel met en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires et propose à fournir aux clients, dans les conditions optimales, des prestations de qualité et conformes à celles prévues au présent contrat. Cyrille Événementiel n'a toutefois qu'une obligation de moyens à ce titre. 8.3 Cyrille Événementiel n'est tenue de réparer que les dommages matériels causés aux clients et qui résulteraient de fautes imputables à Cyrille Événementiel commises aux coûts de la réalisation des prestations. La responsabilité de Cyrille Événementiel ne peut en aucun cas être engagée en cas de mauvaise qualité des prestations des prestataires ou en cas de dommages de quelque nature que ce soit affectant les biens de toute nature apportés par le clients ou ses participants au cours de l'événement. Cyrille Événementiel conseille aux clients de prendre une assurance annulation ou responsabilité civile. 8.4 Responsabilité sur l'alcool, Cyrille Événementiel propose à ces clients un service voiturières en fonction de votre budget et vos besoins. Le clients est libre de refuser, mais nous lui conseillons fortement. Dans le cas où le client refuse ce service, Cyrille Événementiel, ne pourra pas être responsable des accidents et conséquences de l'alcool au volant des invités et des mariés. Les clients sont les seuls responsables de la consommation d'alcool sur les lieux de réceptions, Cyrille Événementiel se dégage de toute responsabilité sur ce domaine puisque ce n'est pas elle qui ait fourni l'alcool. 8.5 Garde enfant 8.6 Cyrille Événementiel propose à ces clients une nounou pour enfants dés qu’il y a des enfants dans l'événement. Si le client refuse cette prestation qui lui sera proposé en fonction de son budget et ses besoins, le client reste seul responsable des enfants dans son mariage ou événement. Les enfants resteront sous la responsabilité des parents ou des mariés. Cyrille Événementiel dégage toutes responsabilités vis à vis de la surveillance des enfants. 8.7 Cyrille Événementiel Vous informe quelle dégage toute responsabilité en cas de vol d’objets sur le domaine, objets de vos invités… Nous déclinons toute responsabilité si le DJ, Musiciens, vos prestataires laissent leur affaire personnel ou professionnel , matériel sur les lieux. Nous vous recommandons à souscrire une assurance responsabilité civil.

Article    9 - Force    Majeure Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de la Société et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les attentats, les émeutes, le fait du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l'entreprise ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, de la fourniture d’énergie, de matières premières etc épidémie… l'acompte ne sera pas restitué.Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de la Société et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les attentats, les émeutes, le fait du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l'entreprise ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du    matériel diffusant le service, de la fourniture d’énergie, de matières premières etc…le remboursement des sommes versées ,acompte ne sera pas remboursable.en cas de force majeure, le report de la prestation pourra être reporter une fois seulement, dans l’année qui suis la fin du cas de force majeure, l'événement pourra être reporter en fonction de la disponibilité de Cyrille Événementiel, passer le délai de un an l'événement ne sera pas reconduite, l'acompte sera conservé et le solde du.

Article 10 - Photographies et Droit à l'image 10.1 Les clients sont informés par Cyrille Événementiel qu’elle est susceptible de prendre des photos ou vidéos sur lesquelles les clients et les participants aux événements organisés par Cyrille événementiel peuvent apparaître. 10.2 Les clients autorisent en conséquence toute publication    dans le cadre de sa communication ou partage desdites photos ou vidéos par Cyrille événementiel (magasin, catalogue, site…) ou dans le cadre d'un article de presse, sauf refus exprès notifié par écrit, sur le document à remplir pour le droit à l'image joint à ce contrat. Article 11 - Protection des donnes à caractère personnel 11.1 Les clients sont informés que la réalisation des prestations est susceptible de donner lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel, par Cyrille Événementiel, le concernant et dont l’utilisation est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libérés,telle que modalités par la oi n°2016-1312 du 7 octobre 2016, et au règlement européen du 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection    des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 11.2 Les informations contenant des données à caractère personnel demandées aux clients sont strictement nécessaires à Cyrille événementiel afin d'accomplir les prestations demandées par les clients et de lui fournir lesdites prestations dansles meilleures conditions , sur la base juridique de l'exécution du contrat. Aucune prospection commerciales ne sera adressée aux clients sans son accord préalable. 11.3 Les données ainsi collectées sont conservées par Cyrille événementiel pour les finalités décrites ci-dessus. Aucune de ces informations et /ou données à caractère personnel concernant les clients ne sera transmise à des tiers, à l'exception des membres du personnel de Cyrille Événementiel destinés à intervenir afin de fournir les prestations et aux prestataires sélectionnés par les clients. 11.4 Après l'événement les coordonnées des clients sont conservées 6 mois.

Article12 - Droit Applicable et juridiction compétente 12.1 Le présent contrat est soumis au droit français. 12.1 En cas de litige auquel le présent contrat et /ou les relations    entre Cyrille Événementiel et les clients pourraient donner lieu, les clients peuvent saisir à leur choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction compétente. 12.2 En cas de rejet de paiement ou de non paiement, la cliente reste redevable du ou des client(s): de la somme, les frais occasionnés par les rejet de paiement seront à la charge de la cliente (lettre recommandée, frais du tribunal, huissier, lettre d'injonction de payer, frais de recouvrement. Une pénalité de    15 % par mois calculée sur la somme à régler sera due par le ou la cliente,sans mise en demeure préalable. En outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est exigible de plein droit dont le montant est fixé par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 à 40 euros. Toutes diffamations, fausse rumeur, calomnie.,faux avis sur les réseaux sur Cyrille Événementiel fera l'objet    d'une demande de jugement   au tribunal    et la somme demander à titre de réparation pour dommages causés à Cyrille Événementiel    sera de 50 000 euros ( cinquante mille euros). En signant ce contrat   ou devis, je reconnais accepter les conditions générales et les avoir reçus et lus.

A.1 contrat

-Formulaire de rétractation. 

-l'autorisation de droit à l'image.

 Fait à       : ..............................................……... Le            :........................................................ signature des clients

  Formulaire de rétractation Cyrille Événementiel Wedding Events Planner Designer N° SIRET:79878535800028 74 route de Pessac 33170 Gradignan. Madame, Monsieur, J’ai souscrit, auprès de Cyrille événementiel le ….........................................., un contrat de …........................................    ….................................................................................... Je souhaite annuler ma commande. Motif                                                                                         :................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Je vous demande donc d’accueillir favorablement ma demande d’annulation du contrat ci-dessus référencé. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs. Signature du ou des clients       :